L’autorité française des jeux d’argent, l’ANJ, a infligé une amende de 500 000 € à une plateforme non identifiée pour n’avoir pas surveillé les joueurs présentant des signes de jeu excessif. Cette sanction fait suite à l’examen de trente comptes actifs entre le 1er octobre 2023 et le 31 mars 2024.
La Commission des sanctions du régulateur s’est réunie le 30 juin pour évaluer la conformité de l’opérateur. Les autorités ont appliqué sept indicateurs, dont la fréquence des dépôts, le nombre de dépôts perdus, la fréquence de jeu, le volume des mises, les modifications apportées par le modérateur légal des jeux, l’utilisation des outils d’auto-exclusion et les schémas de création de comptes.
La commission a estimé que l’entreprise avait négligé ses obligations de diligence à l’égard de près des trente joueurs. Plusieurs personnes n’ont jamais été signalées comme à risque élevé, tandis que d’autres se sont vues attribuer des classifications de risque insuffisantes malgré leur comportement de pari. L’opérateur a également échoué à appliquer des mesures d’intervention graduées conçues pour limiter les dépenses.
Défense de l’opérateur et réponse du régulateur
Au cours de la procédure, l’entreprise a contesté l’amende. La direction a fait valoir que la législation française ne définit pas formellement le jeu pathologique ou excessif, rendant l’évaluation de la conformité impossible. L’opérateur a également souligné que le nombre de mises excluait les paris annulés et que l’ajustement des limites personnelles ne devrait pas déclencher d’alertes de risque. L’ANJ a maintenu que la sanction de 500 000 € reste justifiée, invoquant la gravité, la durée et l’impact financier des violations.Pascal Chèvremont a récemment pris ses fonctions de président de l’ANJ, définissant des normes de contrôle plus strictes pour les plateformes agréées. L’autorité a également déployé un nouvel algorithme pour suivre le comportement de jeu sur l’ensemble du marché. Les premières données indiquent que les joueurs classés à risque élevé génèrent soixante pour cent du chiffre d’affaires brut total des opérateurs.